Employeurs : les aides du contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage se classe parmi les plus intéressants pour les employeurs. Il existe de nombreuses aides, parfois cumulables en fonction des situations. Petit bonus, le système a été simplifié. Tour d’horizon.

L’aide unique

La plus importante (et la toute nouvelle) aide unique pour les employeurs recrutant un apprenti, remplace, depuis le 1er janvier 2019, quatre dispositifs :

  • l’aide TPE jeunes apprentis
  • la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE
  • l’aide régionale au recrutement d’un apprenti supplémentaire
  • le crédit d’impôt apprentissage

Elle concerne les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent des apprentis préparant un diplôme, ou un titre à finalité professionnelle, de niveau inférieur ou égal au bac.

Son montant varie en fonction de l’année du contrat : de 4125 € maximum la première année à 1200 € maximum pour les troisième et quatrième années.

Pour en savoir plus sur l’aide unique sur le site du ministère du Travail

L’exonération de charges sociales

La aussi, petit changement en 2019, l’exonération spécifique au contrat d’apprentissage est remplacée par la réduction générale de charges renforcée, qui concerne les rémunérations ne dépassant pas 1,6 SMIC.

La mise en place a lieu en deux temps. A partir du 1er janvier 2019, elle porte sur les cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires (Agirc-Arrco). À partir du 1er octobre 2019, elle sera étendue à la contribution patronale d’assurance chômage (taux à 4,05 %). Exception : les demandeurs d’emplois de 45 ans et plus, pour qui l’ensemble de la réduction s’applique dès le 1er janvier.

Les rémunérations annuelles ne dépassant pas 2,5 Smic, bénéficient quant-à-elles d’une réduction de 6 points du taux de cotisation patronale d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès.

Bon à savoir : les titulaires d’un contrat d’apprentissage ne sont pas pris en compte dans les effectifs de l’entreprise. En cas de CDI, ils réintègrent les effectifs à l’issue de l’action de formation.

Les aides pour les travailleurs handicapés

Toutes les entreprises sont concernées. L’aide – un peu moins généreuse que pour le contrat de professionnalisation – est portée à un montant maximum de 3000 €, proratisé en fonction de la durée du contrat et à compter du 6ème mois.

De plus, l’entreprise peut également bénéficier d’une aide à la pérennisation, si l’apprenti est embauché dans l’entreprise à la fin de son contrat.

La demande se fait directement auprès de L’Agefiph (Association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées).

Les entreprises de + de 250 salariés

Les entreprises de plus de 250 salariés, redevables de la taxe d’apprentissage et qui emploient plus 5% d’alternants peuvent bénéficier de la créance Bonus Alternants.

Comme son nom l’indique, il s’agit d’une créance appliquée au montant de la taxe d’apprentissage. Elle est calculée à partir du nombre d’alternants compris entre 5% et 7% de l’effectif annuel moyen au 31/12 de l’année précédente. On suit la formule : pourcentage de l’effectif en alternance (dont VIE et Cifre) X effectif annuel moyen de l’entreprise au 31/12 de l’année précédente X un montant forfaitaire de 400 € par alternant.

A l’instar du contrat de professionnalisation, les aides sont nombreuses, faisant du contrat d’apprentissage, un des statuts les plus intéressants sous lequel recruter.

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Pour publier vos offres, c’est par ici : www.alternance.homyjob.com

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